Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la défense,
Vu le décret no 99-329 du 29 avril 1999 relatif au régime des pensions des ouvriers de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 29 avril 1999 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité au bénéfice des ouvriers de l'Etat,
Arrêtent :

Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 29 avril 1999 susvisé est modifiée comme suit :
I. - Au paragraphe Marine, ajouter :
« Direction du commissariat de la marine (DCM) de Paris ;
Direction régionale du service des travaux immobiliers et maritimes (SERTIM) de Paris ;
Direction du commissariat de la marine (DCM) de Dugny - Le Bourget (Seine-Saint-Denis) ;
Antenne du service des travaux immobiliers et maritimes (SERTIM) de Houilles (Yvelines) ;
Centre des systèmes d'information et de commandement de la marine de Houilles (Yvelines) ;
Direction du réseau Syracuse et service central des documents centralisés de Houilles (Yvelines) ;
Etablissement de l'aéronautique navale de Toussus-le-Noble (Yvelines). »
II. - Au paragraphe Armée de terre, ajouter :
« Antenne du service central d'étude et de réalisation du commissariat de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ;
Centre militaire d'information et de documentation sur l'outre-mer et l'étranger de Versailles (Yvelines) ;
42e régiment de transmission de Bretteville-sur-Odon (Calvados) ;
58e régiment d'artillerie de Douai (Nord) ;
5e régiment de dragons du Valdahon (Doubs) ;
Unité de camp du 5e régiment de dragons du Valdahon (Doubs). »

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 janvier 2002.